Connaissez vous le Mécénat d’entreprise ?
Mécénat : qu’est-ce que c’est ?
Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.
En d’autres termes, le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général (ex : une association) pour la conduite de ses activités, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
À quels organismes sont destinés les dons ?
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôts, les versements effectués dans le cadre du mécénat doivent l’être au profit d’organismes d’intérêt général. Autrement dit, l’activité de ces organismes doit être non lucrative et ne pas profiter à un cercle restreint de personnes.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt accordée à l’entreprise vient en soustraction du montant d’impôt dû lors de l’année du don. Peu importe que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
Le taux de la réduction varie en fonction de l’organisme bénéficiaire du don.
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Cas général
L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à l’un des montants suivants :
60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €
Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 %du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.
Vous pouvez donc faire un don à l’association de votre choix, qu’elle soit locale ou nationale.
L’association 𝑪𝒍𝒆𝒎 𝑻𝒐𝒖𝒋𝒐𝒖𝒓𝒔 𝑷𝒍𝒖𝒔 est une asso Loi 1901 à but non lucratif. Vous pouvez donc faire un don en allant sur la page officielle : https://clemtoujoursplus.org/faire-un-don/
Mille mercis par avance pour votre soutien