ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « CLEM TOUJOURS PLUS »
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet d’assurer la reprise d’une vie sociale, professionnelle et sportive des jeunes paraplégiques.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 32 rue Victor Hugo – Albens – 73410 ENTRELACS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, les membres adhérents qui se sont démarqués par un service rendu à l’association et qui ont été validé par le conseil d’administration.
Sont membres d’honneur ceux dont l’association fait objet, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don de leur choix et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil
d’administration.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations et des dons,
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés chaque année.
Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les
comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres au maximum, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président,
2) Un secrétaire,
4) Une trésorière.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 13/08/2022
Cyrille Chaussin Anthony Chaussin Sandrine Chaussin
Président de l’association Secrétaire Trésorière